J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0501062A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 novembre 2005, Mme Lubineau (Sylvie), capitaine de l'armée de terre détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer depuis le 1er septembre 2004, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2005.